Explication : Que contient le plan industriel de l’UE pour les contrats verts ?

Fakhreddine Messaoudi
Economie d'énergieEnergies renouvelables
Fakhreddine Messaoudi10 février 2023
Explication : Que contient le plan industriel de l’UE pour les contrats verts ?

La Présidente de la Commission européenne, « Ursula von der Leyen », présente une « communication » détaillant le « plan industriel Green Deal » de l’UE, qui vise à garantir que l’Union joue un rôle de premier plan dans la production de technologies propres, en partie en réponse à la loi américaine sur la réduction de l’inflation, qui prévoit 369 milliards de dollars de subventions pour les véhicules électriques et autres produits verts, à Bruxelles, en Belgique, le 1er février 2023.

En effet, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté mercredi 1er Février son plan industriel « Green Deal », conçu pour que l’Union européenne ne perde pas de terrain dans la course aux technologies vertes et puisse contrer les subventions massives des États-Unis et de la Chine. Voici ce qu’il contient.

DES PERMIS PLUS RAPIDES

Les entreprises du secteur des technologies propres pourraient bénéficier d’une simplification des règles et d’une accélération des procédures d’octroi de permis pour la construction de sites de production en Europe. L’exécutif européen a déclaré qu’il élaborerait une « loi sur l’industrie nette zéro » qui offrirait des permis plus rapides aux fabricants de technologies essentielles à la réalisation de ses objectifs climatiques. Ces technologies pourraient inclure le captage et le stockage du carbone, les énergies renouvelables, les installations de production d’hydrogène vert et les batteries.

L’année dernière, Bruxelles avait déjà raccourci les délais et simplifié les règles applicables aux projets d’énergie renouvelable. L’UE fixera également des objectifs de développement de technologies spécifiques d’ici à 2030, définira des critères pour identifier les projets stratégiques de technologies propres et établira éventuellement davantage de normes européennes pour déterminer ce qui constitue un produit durable ou à émissions « nettes nulles ».

AIDES D’ÉTAT

La Commission propose d’assouplir les règles relatives aux aides d’État jusqu’à la fin de 2025 afin de permettre aux 27 gouvernements de l’Union européenne de contribuer aux investissements dans les énergies renouvelables ou la décarbonisationdel’industrie.

Reconnaissant que tous les pays de l’UE ne seront pas en mesure d’offrir des subventions dans la même mesure que la France ou l’Allemagne, et afin de préserver l’égalité des conditions de concurrence sur le marché intérieur, le plan prévoit d’autoriser les pays à puiser dans les fonds européens existants.
Le principal fonds serait constitué des 225 milliards d’euros(245 milliards de dollars) de prêts et de 20 milliards d’eurosde subventions qui restent du fonds de relance post-pandémie de 800 milliards d’euros de l’UE. À plus long terme, la Commission proposera de créer un fonds de souveraineté européen pour investir dans les technologies émergentes.

COMPÉTENCES

Quelque 4,5 millions de personnes dans l’UE avaient un emploi dans les industries vertes en 2019, contre 3,2 millions en 2000, tandis que le secteur des batteries à lui seul estime qu’il aura besoin de 800 000 travailleurs supplémentaires d’ici à 2025.

L’UE a créé 14 partenariats industriels, notamment pour les secteurs de l’automobile et de l’agroalimentaire, destinés à stimuler l’éducation et la formation et à requalifierla main-d’œuvre. Des fonds européens sont également disponibles pour l’apprentissage et la formation professionnelle.
La Commission collabore avec les membres de l’UE pour suivre et fixer des objectifs concernant l’offre et la demande de compétences et d’emplois, et pour améliorer la reconnaissance des qualifications dans l’UE et dans les pays tiers.

COMMERCE

L’exécutif européen affirme que l’ouverture commerciale est un élément essentiel pour maintenir la position de l’UE en tant que leader dans le domaine des technologies « zéro émission », à la fois en améliorant l’accès aux matières premières et en garantissant l’accès à de nouveaux marchés d’exportation.
La Commission, qui supervise la politique commerciale de l’UE, souhaite développer le réseau d’accords commerciaux de l’UE, tels que ceux conclus avec le Chili, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et le Mercosur*, ainsi que celui qu’elle compte conclure avec l’Australie.

* (Mercosur déf ; Le Marché commun du Sud, couramment abrégé Mercosur (de l’espagnol MercadoComúndelSur) ou Mercosul (du portugais MercadoComumdoSul), est une communauté économique qui regroupe plusieurs pays de l’AmériqueduSud. Il est composé de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay)

Elle cherchera également à établir des alliances avec des partenaires partageant les mêmes idées dans le domaine des matières premières et des technologies propres, à l’instar de son Conseil du commerce et de la technologie avec les États-Unis.

Dans le même temps, elle entend faire usage d’une nouvelle législation européenne sur les subventions étrangères, en déclarant qu’elle collaborera avec ses partenaires pour identifier et combattre ce qu’elle considère comme des pratiques commerciales déloyales de la part d’économies non marchandes, telles que la Chine.

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